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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotenliaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...l • ART. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 408 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880 - 706 pages
...Moniteur de chacun des deux pays. ART. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 5

France - 1880 - 682 pages
...publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifioalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut....
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Traité de droit pénal international et de l'extradition, Volume 1

Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 556 pages
...AKTICT.E 1-2. — La prùsrnle convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratillée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt,...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de 11 part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. VI. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé,...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1884
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...» » » » remorqués, de 30 » » » » à vapeur. 1863 ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Annexe IL Protocole annexé au traité...
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