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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 3

Germany - 1885 - 1268 pages
...Contractantes; elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 pages
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut.*) En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...ART. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi etc....
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 230 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoL les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays, et il continuera a sortir ses effets jusqu'a six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. ll sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tot,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, etc. ALLEMAGNE ET FRANCE. Convention pour le paiement d'une somme dv 1X"i millions...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888 - 788 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera- à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. En foi de quoi etc. Fait à Darmstadt, le 3 (15) novembre 1869. (LS) Labensky. (LS) B-on de-Dalwigk....
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters, Netherlands - 1891 - 564 pages
...navigation du 1-2 Mai I8G3, auquel elle se rattache. Art. 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans le. délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En toi de quoi les plénipotentiaires susgcvolmagligden haar...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...égard. ART. 14. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896 - 952 pages
...sera remplacée par la présente Convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera rati6ée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire...
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