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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Anais, Volume 6

Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados. Comissao da Constituição - 1898 - 496 pages
...convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration Cámara V. VI contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro, aussitôt que possible après l'approbation par le Congrès des E'tats-Unis...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 pages
...navigation du 12 mai 1863, auquel elle se rattache. ART. 3. La présente convention sera ratitiée et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pages
...pays. Art. 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les deux...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 pages
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. Авт. 6. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signé...
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Die auslieferungs- und konsularverträge des Deutschen Reichs, nebst einem ...

Justus von Olshausen - 1903 - 312 pages
...publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Xa. Vertrag jroifdjen Jtanfreid)...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 716 pages
...droits de pilotage perçus aux embourchures de la Meuse. ARTICLE 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. Art. IX. Le présent Traité sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Das Staatsarchiv, Volumes 77 à 79

1909
...dénonciation qui en serait faite de part ou d'autre. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de 10 mois, ou plus tôt si faire se peut. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 17 à 18

Netherlands - 1912
...dénonciation qui en serait faite dé part ou d'autre. Article 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye...dans le délai de dix mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1874
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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