 | Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898 - 496 pages
...convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration Cámara V. VI contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro, aussitôt que possible après l'approbation par le Congrès des E'tats-Unis... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...navigation du 12 mai 1863, auquel elle se rattache. ART. 3. La présente convention sera ratitiée et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pages
...pays. Art. 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les deux... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. Авт. 6. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signé... | |
 | Justus Olshausen, Germany - 1903 - 312 pages
...publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Xa. Vertrag jroifdjen Jtanfreid)... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...droits de pilotage perçus aux embourchures de la Meuse. ARTICLE 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. Art. IX. Le présent Traité sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1909 - 1034 pages
...dénonciation qui en serait faite de part ou d'autre. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de 10 mois, ou plus tôt si faire se peut. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 pages
...dénonciation qui en serait faite dé part ou d'autre. Article 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye...dans le délai de dix mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | 1874 - 798 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
