 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...parce que le principe de la destination n'en serait pas moins constant; ¡541. Que les tuyaux servante la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles, et font partie du fonds au service duquel ils sont destinés pour y amener les eaux (325). Nous pourrions pousser beaucoup... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...Ceux qu'il donne à cheptel, à d'autres qu'au fermier ou au métayer, sont meubles. C. 1800, S. 525. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...immeubles, et font partie du fonds auquel ils sont attaches. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés, pour le service cl l'cxploilalion... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...productions naturelles on passe aux œuvres de l'art, on reconnaît que les tuyaux et autres ouvrages servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont de la même nature que l'immeuble même dont ils forment un accessoire important i qu'ils sont immeuble»... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...à d'au trss individus que sou fermier, car ces animaux ne sont plus accessoires de sa chose. 520. on parlicdu fonds auquel ils sont attachés. =L« tuyaux. Et, par une conséquence naturelle, les réservoirs,... | |
 | 1845 - 470 pages
...propriétaire du fonds ya placés, pour le service et l'exploitation de ce fonds. 8 . — Tels sont les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou héritage , soit pour l'utilité , soit pour l'embellissement, soit pour l'agrément. Ces objets sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...toute action qua tendit ad quid mobile, mobilis est. *7. Les (uvaux (et autres objets de mime nature) servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, font aussi partie du fonds auquel ils sont attachés, et sont immeubles par suite de celte incorporation... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...maisons, soit ailleurs, suivant l'exigence des cas et les usages des sièges. 523. Les tuyaux servant ù ? 5- — Pr. 592 1°. 324. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service rt l'exploitation... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...Voyons, avant d'expliquer cette classe d'immeubles, le texte des différents articles qui s'en occupent. maison ou autre héritage, sont immeubles, et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524- — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...convention. Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. Акт. 525. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. AP.T. 52 1. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...dit expressément. Il est vrai que Proudhon (1) tire cette conséquence de l'art. 523 (du G. Nap.j ainsi conçu : « Les tuyaux servant à la conduite...employé avec intention ces mots de tuyaux attachés à Vimmeuble pour exprimer l'idée d'une petite conduite n'occupant aucune partie du sol de la propriété... | |
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Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 
