...Le ctitacltjftnr et lesruines. Paris, Duinont, 1841, in s. III. Ni'te.s remises, sur sa demande, à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet du loi concernant les eaux-de-vie ei esprits rendus impropres à la consommation comme boisson. Paris,...

...de onze de ses collègues que sa fortune personnelle n'excéderait pas 30,000 francs de revenu. Mais la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet ne voulut pas accepter le système des pensions héréditaires. Considérant toutefois que les motifs...

...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. l'aris, 31 mai 187?. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et Htalie, a déposé...

...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. Pari», 31 mai 1818. •. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet 'de loi portant approbation du Traité de commerce conclu. le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a déposé...

...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARJQI. l'arit, 31 mai 1878. Monsieur l' Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a dépipsé...

...: une meilleure répartition de l'impôt, sans et *• accroissement ni diminution de son produit. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de 1877, a entrepris la revision des 1. Rapport de M. Labadié, à la Chambre des députés, du 13 février...

...1814. C'est trois mois après la Révolution que la commission de la Chambre des députés, qui était chargée de l'examen du projet de loi portant règlement définitif de l'exercice 1828, usa de son droit d'initiative pour réclamer la spécialité législative des chapitres du budget....

...pair, le Trésor rembourserait les bons à la Caisse, jour par jour, en commençant par le plus ancien. La Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, en adopta les dispositions fondamentales ; mais elle leur adjoignit des additions qui devaient profondément...

...soumettre aux délibérations de Г UNION et destinées à être transmises, sous forme de vœux, à la Commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites. Le Gérant : LAHOSE. BAR-LE-OUC, IMPRIMKHie CONTAKT-LAOOEBRB. 201 JURISPRUDENCE...

...Gouvernement (1) n'avait compris dans la composition de ce Conseil que des membres de l'enseignement. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet, y introduisit, « mais non sans une vive opposition », dit le rapporteur (2), deux sénateurs et deux...