| 1848 - 512 pages
...était à peu près insignifiant; mais l'on a insisté, en exposant que Bêlait un vœu manifesté par la commission de la Chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi qui a été présenté à cet effet, et que d'ailleurs, si petite que fût la quantité de bronze qui... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 626 pages
...l'ulililé a cependant toujours été admise , et qui s'est constamment maintenue dans nos lois. 38. La commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire, avait d'abord été jusqu'à proposer que, dans le cas où l'écriture serait... | |
| 1850 - 796 pages
...les deux autres dans celle d'Alger. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résistance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. Л l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues... | |
| Claude Antoine Rozet - 1850 - 800 pages
...les deux autres dans celle d'Aller. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résis-1 tance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. A l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues... | |
| Charles Jourdain - 1857 - 376 pages
...organisation financière de l'Université trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de budget, n'admit pas la réforme que le gouvernement avait proposée; sans la repousser expressément,... | |
| G. Soenens - 1862 - 394 pages
...fabriques. Lorsqu'on discuta la loi municipale , en France , deux systèmes avaient été présentés à la commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi. Le premier consistait à donner aux conseils municipaux le droit de contrôle sur les comptes et les... | |
| Joseph Adrien Gastambide - 1862 - 142 pages
...maintenait la limite de 30 ans après la mort de l'auteur, limite adoptée déjà par la Chambre des Pairs. La commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, choisit M. de Lamartine pour son rapporteur. L'illustre poète établit en substance2 : «Que la société,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en IS?4, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi s,ur la navigation de la basse Seine. «Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 pages
...règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, ta commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les pé*ges snr les rivières, disait-elle, ne sm.t pas des... | |
| |