...ju toerben. *) ®tefer фа|1"u§ lautet: Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises, ne pourra être poursuivi...opinions politiques ou actions civiles, militaires ou commerciales pendant la guerre qui a eu lieu, entre ces deux puissances. iStem Ëmrooïjner ber...

...communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. F dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. 17. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de...

...l'état où elles étaient avant la guerre. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises, ne pourra être poursuivi...opinions politiques ou actions civiles , militaires ou commerciales , pendant la guerre qui a eu lien entre les deux puissances. XVII. Sa Majesté l'Empereur...