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" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 90
de France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. Les citoyens de chaque commune dressaient une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième des électeurs. (l) La constitution déGnitive fut rédigée au Luxembourg, sous les yeux de Bonaparte,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...d'absence.- — C. 24 juin 1793, art. 11. — C. 5 fruct. an ni, art. 17. — Instr. 8 mars 1848, art. 5. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux 'd'entre eux (1} Voyei les décrets des 6 avril 1809 et 26 août 1811 ; les avis du conseil d'État des 21 janvier...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - 1882 - 410 pages
...ceux d'entre eux qu'ils jugeaient les plus propres à gérer les affaires publiques : il en résultait une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens. Les citoyens compris dans les listes communales d'un même département choisissaient ensuite un dixième...
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Droit romain:- De jure offerendae pecuniae: Droit français:- De l ...

Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...de noms égal au dixième du nombre des citoyens i. Thiers, Consulat et Empire, tome I, page 98. « ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste « communale que doivent etre pris les fonctionnaires pu« blies de l'arrondissement. Les citoyens compris dans « les listes...
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La politique

Charles Benoist - 1894 - 288 pages
...et nécessairement sorti. Le pays est partagé en départements et arrondissements de communes. « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...un nombre de noms égal au dixième du nombre des ,...., . 111 • i- Corps légiscitoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste...
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Éléments de droit constitutionnel, Partie 1

Adhémar Esmein - 1896 - 866 pages
...les diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet r Ml. Set suiv. : «Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. II enréoulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...avoir acquis domicile par une année de résidence et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste Altraann, Urkk. x. »usuerdeutack. Verf.-Gench. »it 1770. 9 communale, que doivent être pris les...
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La crise de l'état moderne: L'organisation du suffrage universal

Charles Benoist - 1897 - 488 pages
...et nécessairement sorti. Le pays est partagé en départements et arrondissements de communes. « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droil d'y coopérer. C'est dans celte première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 8 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 938 pages
...diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 8 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre em qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de...
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