...ledit jugement n'a pat été rendu en audience publique. — Ça»., 23 mai 1853. 2 O — Art. 94. Ceux qui assisteront aux audiences, se tiendront découverts, dans le respect et le silence : tout ce que le doyen ordonnera pour le maintien de l'ordre, sera exécuté ponctuellement et à l'instant. — Pr....

...cours et tribunaux civils et de commerce. — L'art. 88 du Code de procédure civile est ainsi conçu: «Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts, dans le respect et dans le silence ; tout ce que le président ordonnera pour le maintien de l'ordre sera exécuté ponctuellement...

...ministre de la justice. 88. Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts, dans le reepect et le silence : tout ce que le président ordonnera...l'ordre sera exécuté ponctuellement et à l'instant. — Lámeme disposition sera observée dans les lieux où, soit les juges, soit les procureurs impériaux,...

...la peine du Gode pénal ordinaire. La peine, pour le mi1 1 ) CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Art. 88. « Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts, dans le respect et le silence : tont ce que le président ordonnera pour le maintien de l'ordre sera exécuté ponctuellement et...

...appartient au président. ART. 23. Ceux qui de dehors viendront assister aux audiences, se tiendront dans le respect et le silence. Tout ce que le président...l'ordre, sera exécuté ponctuellement et à l'instant. ART. 24 Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence, donnent des signes...

...siégent les tribunaux. Les articles 88 et 89 du Code de procédure civile sont ainsi conçus : Art. 88. «Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront...les lieux où, soit les juges, soit les procureurs impériaux, exerceront des fonctions de leur état. » Art. 89. « Si un ou plusieurs individus, quels...

...loi a permis, dans les autres cas, le huis clos de plein droit et sans motifs spéciaux. 33 ART. 88. Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts...procureurs du roi , exerceront des fonctions de leur état (1). С il« t> . art. 10, Î76, 1036.— C. d'ioM., crim., art.34. 181. 267 404 el lui» Dtcrel du...

...exécutoires par provision (4). Les personnes qui assistent aux audiences doivent se tenir découvertes, dans le respect et le silence : tout ce que le président...même disposition sera observée dans les lieux où les juges exerceront les fonctions de leur état (5). (1) Code de procédure civile, art. 85. (2) Code...

...cour royale ; et si la cause est pendante dans une cour royale, au ministre de la justice. Art. 88. sis seront clos et cachetés, si faire se peut ; ou s'il ne sont Art. 89. Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence, donnent des signes...

...locataire. En outre l'art. 86 du Code de procédure, traitant de la police de l'audience, porte :« Tout ce que le Président ordonnera pour le maintien...l'ordre sera exécuté ponctuellement et à l'instant. » M. le Président, ayant la police de l'audience, est donc le maître de faire disposer le mobilier...