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" Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par... "
Annuaire de législation francaise - Page 189
1902
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880 - 518 pages
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37

1880 - 776 pages
...ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. |l Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 748 pages
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération .suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 810 pages
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pages
...adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i 7. L'exécution des engagement réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...
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Mémoires, Volume 2 ;Volume 40

Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 pages
...adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous...autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tous les avantages stipulés par la présente convention. » 11 n'est besoin d'aucun commentaire pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - 1883 - 1304 pages
...Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

1884 - 400 pages
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous...les avantages stipulés par la présente convention *. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est...
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