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" Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... "
Traité de toxicologie médicale, chimique et légale: et de la falsification ... - Page 2
de C. P. Galtier - 1855
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Traité de médecine légale, Volume 3,Numéro 1

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1848 - 576 pages
...LÉGALE DE L'EMPOISONNEMENT. Législation relative à l'empoisonnement. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, « par l'effet...moins « promptement , de quelque manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites » (Code...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...naturel, La peine sera le maximum de l'emprisonnement ou dela reclusion, selon les cas. ART. 329. (301.) Tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites, est qualifié...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

1851 - 810 pages
...nous régit aujourd'hui, a substitué les suivantes : Art. 3Ü1. — « Est qualiûé empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement , de quelque manière que ces sub stances aient été employées ou administrées, etquellesqu'en...
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Traité de toxicologie, Volume 1

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 934 pages
...GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les mites» (Code...
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Traité de toxicologie v.2, Volume 2

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 1034 pages
...question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteinent, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles...
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Traité de toxicologie, Volume 2

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 1010 pages
...question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifie empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteuient, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles...
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Traité de toxicologie v.1, Volume 1

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 948 pages
...GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne , par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moius proinpleraenl, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...Attroupements. — Rebellion). Empiriques(Voyez Art. de guérir.) Empoisonuemeut. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne , par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. (Code...
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Traité de toxicologie générale: ou, Des poisons et des empoisonnements en ...

C. P. Galtier - 1855 - 404 pages
...considère et les effets du poison et l'intention dans laquelle il a été administré. LÉGISLATION. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à la...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites (Code pénal,...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1855 - 844 pages
...tuile y en vue de l'article SOI du code pénal, il y avait eu empoisonnement, celui-ci étant défini : tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, etc. En somme, pouvaiton dire que, un dècigramme de phosphore était suffisant pour donner la mort...
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