| Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1848 - 576 pages
...LÉGALE DE L'EMPOISONNEMENT. Législation relative à l'empoisonnement. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, « par l'effet...moins « promptement , de quelque manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites » (Code... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...naturel, La peine sera le maximum de l'emprisonnement ou dela reclusion, selon les cas. ART. 329. (301.) Tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites, est qualifié... | |
| 1851 - 810 pages
...nous régit aujourd'hui, a substitué les suivantes : Art. 3Ü1. — « Est qualiûé empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement , de quelque manière que ces sub stances aient été employées ou administrées, etquellesqu'en... | |
| Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 934 pages
...GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les mites» (Code... | |
| Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 1034 pages
...question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteinent, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
| Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 1010 pages
...question de quantité; que lisons-nous dans l'article 301 du Code pénal ? «Est qualifie empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompteuient, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
| Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1852 - 948 pages
...GÉNÉRALE. DE L'EMPOISONNEMENT. LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT. «Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne , par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moius proinpleraenl, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
| A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...Attroupements. — Rebellion). Empiriques(Voyez Art. de guérir.) Empoisonuemeut. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne , par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. (Code... | |
| C. P. Galtier - 1855 - 404 pages
...considère et les effets du poison et l'intention dans laquelle il a été administré. LÉGISLATION. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à la...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites (Code pénal,... | |
| 1855 - 844 pages
...tuile y en vue de l'article SOI du code pénal, il y avait eu empoisonnement, celui-ci étant défini : tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, etc. En somme, pouvaiton dire que, un dècigramme de phosphore était suffisant pour donner la mort... | |
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