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Livres Livres 41 - 50 sur 184 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion...Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 706 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° un corps législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Ëtat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; t\° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 1

France, Jacques-Marie Boileux - 1856
...soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage ° universel, sans...assemblée formée de toutes les illustrations du pays , pou° voir pondérnteur, gardien du pacte fondamental pt des libertés publiques ; ° Considérant...
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Histoire de la chute du roi Louis Philippe, de la république de 1848 et du ...

Adolphe Granier de Cassagnac - 1857
...dépendants du pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857
...exécutif seul -, tnt. î Ht. 1851. 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif discutant et votant les lois, nommé par le sulïrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5°...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...déoendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq...
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