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Livres Livres 61 - 70 sur 185 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 1

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du...
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La France sous le régime bonapartiste, Volume 2

1864 - 478 pages
...responsable élu pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion...devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager chargé de veiller à...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; с 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , n Roger pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 pages
...du « pouvoir exécutif seul ; — 3° un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués, lo « suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — 5° une se•л conde assemblée...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 60

1866
...du chef de l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion...un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques....
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 338 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 8° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 302 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul , 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'çlection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,...
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La Province en décembre 1851

Eugène Ténot - 1868 - 338 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Histoire du deux décembre

P. Mayer (historical writer.) - 1869 - 248 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 2° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; . « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . « Ce système , créé par le premier consul au commencement du siècle...
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