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Livres Livres 81 - 90 sur 183 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Histoire du second empire (1848-69)

1875
...exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus disTAXILE DELORD. VI — 35 lingues, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5" Une seconde Assemblée...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - 1876
...Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif;...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - 1876
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance...
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Histoire D'un Crime, Volume 1

Victor Hugo - 1877
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - 1877 - 306 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - 1877 - 306 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a...
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The Life of Napoleon III.: Derived from State Records, from ..., Volumes 7 à 9

Blanchard Jerrold - 1877
...dépendant du Pouvoir Exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques : Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin

Victor Hugo - 1879 - 468 pages
...seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et on soutenant la discussion devant le Corps législatif...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle,,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le corps legislatif; «4° Un corps législatif discutant et votant les...« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les il« lustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques;»...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 608 pages
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps légilsatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà...
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