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Livres Livres 91 - 100 sur 181 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - 1882 - 384 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués , préparant les lois et en soutenant la « discussion devant le Corps législatif, (NB Con« ception inspirée du Tribunat.) « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 6

Henri Martin - 1883
...nommé pour dix ans ; 2' des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion...nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 503 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations, pouvoir modérateur et conservateur....
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - 643 pages
...dépendant du pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion...le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...
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Mémoires sur le second empire: ptie.] La présidence de Louis-Napoléon

Charlemagne Émile de Maupas - 1884
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3* Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Mémoires sur le second empire: ptie. L'empire et ses transformations

Charlemagne Émile de Maupas - 1885
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » (2) Article 27 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte...
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Mémoires sur le Second Empire, Volume 2

Charlemagne Emile de Maupas - 1885
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etnt formé des hommes les plus distingués,, préparant les lois et en soutenant la discussion...; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustration» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques....
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Abrége de l'histoire contemporaine de la France accompagné de réflexions

Auguste Lacroix - 1886 - 589 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3e Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le Suffrage universel, sans scrutin...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...formé des hommes les plusdistin» gués, préparant les lois et en soutenant la discussion de» vant le Corps législatif; — 4° un corps législatif...scrutin de liste qui fausse l'élection ; — 5° une deuxième » assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, •» pouvoir pondérateur, gardien...
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Revue de l'Anjou

1887
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes...
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