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Livres Livres 101 - 110 sur 181 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Mémoires du baron Haussmann ...

Georges Eugène baron Haussmann - 1890 - 573 pages
...d'Etat, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif...par le suffrage universel, sans scrutin de" liste « gui fausse l'élection. » Le décret prescrivant la consultation du Pays formulait ainsi le plébiscite...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - 1891 - 557 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...nommé pour dix ans ; — 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif; — 3° Un Conseil d'État, préparant les lois, et en soutenant la discussion...votant les lois, nommé par le suffrage universel ; — 5° Une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés...
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Le Conseil d'état: organisation-fonctionnement

Léon Béquet - 1891 - 266 pages
...être institué, dans le plus bref délai, '( un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. » Bientôt après, le titre VI de la Constitution du 14 janvier 1852 posa sur l'organisation du Conseil...
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - 1892
...3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenantla discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq...
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Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir ...

C. Roy - 1893 - 227 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'état tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivanlinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée...
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Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerre

André Chotard - 1893 - 240 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'Elat tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivantinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - 1894
...législatif; un Corps législatif nommé par le suffrage universel, discutant et votant les lois ; une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur gardien du pacte fondamental et des libertés publiques » . Le calme rétabli, les jurisconsultes du règne nouveau, M. Rouher, M....
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De la clause portant défense d'aliéner

Louis Saignat - 1896 - 200 pages
...Souveraineté du peuple était consacré ; l'une des bases de la proclamation du 2 décembre était d'ailleurs un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel. 5?: — 87 — délégué l'exercice de la souveraineté et du pouvoir suprême, c'était le Président...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques;" considérant, que le peuple a répondu affirmativement par sept millions...
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