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Livres Livres 111 - 120 sur 182 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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L'empire libéral: Louis-Napoléon et le coup d'état. 1897

Emile Ollivier - 1897
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - 1899
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'Etat fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1899
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - 1899
...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée. . . gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » On devait voter en inscrivant son nom...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - 1899 - 1277 pages
...seul; 3ttun conseil d'État formé des hommes les plus distingues, préparant les lois et en souel votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblé?, formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien...
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Études et souvenirs sur la deuxième républic et le second empire (1848-1870).

Alexandre Quentin-Bauchart - 1901
...nommé pour dix ans; « Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage direct; « Une seconde...
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Du journalisme, son histoire, son rôle politique et religieux

Eugène Tavernier - 1902 - 337 pages
...du pou» voir exécutif seul ; 3° un Conseil d'Étal formé par » les hommes les plus distingués, préparant les lois et » en soutenant la discussion...législatif; » 4° un Corps législatif discutant et votant des lois » nommé par le suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; 5°...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - 1906 - 351 pages
...dépendants du Pouvoir éxecutif seul; 39 Un Conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...la constitution de 1852. Dans la proclamation du 2 décembre 1852 (les cinq bases , on disait au n° 5 : « Une seconde assemblée formée de toutes les...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »; et aux art. 25-27 de la consl. de 1852 : « Le sénat est le gardien du...
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Oeuvres complètes: Histoire, Volume 32

Victor Hugo - 1907
...chef responsable, nommé pour dix ans5 «3* Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul 5 «4* Un Corps législatif discutant et votant...
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