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Livres Livres 31 - 40 sur 182 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3o Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4o Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Histoire politique, anecdotique et populaire de Napoléon III ..., Volume 4

P. L. Jacob - 1853
...dépendant du Pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; * o° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854
...dépendants do pouvoir exécutif seul ; » 4° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1854
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; » 4* Un conseil d'État formé de* hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; j> 6° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

William Duckett - 1854
...des hommes les plus distingué», préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corp« législatif; 4" Un corps législatif discutant et...5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustralioo» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondanicuUl et des libertés publiques....
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 pages
...formé des » hommes les plus distingués, prépa» rant les lois et en soutenant la dis» cussion devant le Corps législatif; » 4" Un Corps législatif...universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde assemblée formée » de toutes les illustrations du pays, » pouvoir pondérateur....
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - 1854
...pouvoir exécutif seul ; . ni, » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, »j préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde assemblée...
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Histoire physique: civile et morale de Paris, depuis les premiers ..., Volume 4

Jacques-Antoine Dulaure - 1854
...distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion devant le. Corps légis« latif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le « sull'rage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde Assemblée...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéraCON 235 leur,...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant les lois et en soutenant la discussion...discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin de liste ; 5° une féconde assemblée formée de toutes les illustrations...
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