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Livres Livres 51 - 60 sur 186 pour Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir....
" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 402
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - 1859 - 1642 pages
...pouvoir exécutif seul ; • 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, preparan! • les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu• buques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...contre une surprise que tout rend probable. Religion, Législation, Statiitique. Synchronisme?, eto. 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sons scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5' Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3°Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sepimillionsciuq...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

1862
...dépendant du Pouvoir exécutif seal ; • 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distinguée, préparant les • lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; > 4° UQ Corps législatif diicutant et votant les lois , nommé par le suffrage > universel , sans scrutin...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus ..., Volumes 37 à 38

1863
...coup d'htal, 1rs Mcmoirti de M. Veron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Volume 37

Johann Christian Ferdinand Hoefer - 1863
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont le président de...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863
...Vi-ron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif <lisciitant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Volume 37

1863
...IV. tenant la discussion devant ¡e Corps législatif; — un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Histoire de mon temps, Volume 4

Edouard Ferdinand de la Bonniniére vicomte de Beaumont-Vassy - 1864
...dépendants du pouvoir exécutif seul; '3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système créé par le premier consul, au commencement du siècle, a déjà...
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