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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 406
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Référendum et plébiscite: essai de théorie générale

Jean-Marie Denquin - 1976 - 386 pages
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Les institutions politiques de la France de Louis XV à Giscard d'Estaing

Guy Richard - 1979 - 404 pages
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Mémoires du baron Haussmann ...

Georges Eugène baron Haussmann - 1890 - 628 pages
...d'État, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif...universel, sans scrutin de liste « qui fausse l'élection. » Le décret prescrivant la consultation du Pays formulait ainsi le plébiscite soumis au Suffrage...
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Retournac et sa région: carrefour de civilisation : 15000 à 18000 ans d'histoire

Jean Pralong - 1980 - 370 pages
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Retournac et sa région: carrefour de civilisation : 15000 à 18000 ans d'histoire

Jean Pralong - 1980 - 370 pages
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Eléments de droit constitutionnel

Yves Guchet - 1981 - 594 pages
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Les constitutions de la France

Charles Debbasch, Jean Marie Pontier - 1983 - 432 pages
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Hugo, un satyre de génie

Pierre Gaspard-Huit - 1985 - 510 pages
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Regards sur Emile Ollivier: études

Anne Troisier de Diaz - 1985 - 392 pages
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Volume 102

1986 - 876 pages
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