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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 2

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798
..., décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 1359 pages
...décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798
...décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront...
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Voyage dans la haute et basse Égypte fait par ordre de l'ancien gouvernement ...

Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1799 - 424 pages
...décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie, James Ferguson - 1799
...auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les Héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espac* de dix ans , après la...
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Voyage dans la haute et basse Egypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 425 pages
...décrète ce i|ui suit : A HT. Ter. Les Auteurs d'Ecrits en tour genre, les Compositeur» de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...territoire de la République • et d'en céder la pro iriété en tout ou n partie. ART. II. Leurs Héritiers .MI Ce sionn, tires jouiront du mémo droit...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon, et réflexions sur l'art dramatique

Clairon (Mlle.) - 1799 - 360 pages
...publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif ART. 3. Les officiera de paix. Juges de Paix ou Commissaires do imprimées ou gravées sans la permission...
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Correspondance secrète de Charette, Stofflet, Puisaye ..., Volumes 1 à 2

1799 - 647 pages
...décrète ce qui suit: ART. i . Les Auteurs d'écrits en tutu genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront dur.mt leur vie entière du droit exclusif de verutre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dams...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., Volume 1

P. F. Henry, Pierre François Henry - 1806 - 4 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la RéjpubliqujpTçet d'en cédée la propriété- en tout ou en partie. ART. H. Leurjjj^riti^soufo^sionnljres...
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Relation de l'ambassade anglaise, envoyée en 1795 dans le royaume ..., Volume 1

Symes - 1800
..., décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République...
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