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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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... Lakanal

Paul Le Gendre - 1882 - 144 pages
...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Lakanal avait encore une fois fait...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 31

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882
...dit dans son article 1" : « Que les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété. » Je remarque néanmoins que la même loi contient encore l'assimilation...
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Dix années de vie politique

Agénor Bardoux - 1882 - 383 pages
...textes principaux : « ART. 1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882
...musique, les peintres et les dessinateurs qui faisaient graver des.tableaux ou dessins jouissaient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la France et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Le menai! droit appartenait à leurs héritiers...
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Étude sur la protection législative accordée aux droits des auteurs sur ...

Vladimir Pappafava - 1883 - 36 pages
...littéraire pour tous les auteurs. « Les auteurs d'écrits de tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...
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Traité théorique et pratique des dessins et modèles de fabrique

Eugène Pouillet - 1884 - 208 pages
...dispose en ces termes : « Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder la propriété en tout...
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Le Magasin littéraire et scientifique, Volume 7,Numéro 2

1890
...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et des dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété en tout et en partie. » (i) Voir POUILLET pour toutes ces citations....
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Annales: Débats parlementaires, Volume 10

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884
...décret de 1793 : c Les auteurs d'écrits en tout genre, dit ce décret, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République,...
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Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière ...

A. Lafaye - 1885 - 198 pages
...1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compo« siteurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui « feront graver des tableaux ou...république, « et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Cette assimilation de l'auteur étranger à l'auteur national, était la conséquence...
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Le vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - 1885 - 324 pages
...auteurs d'écrits en tons genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...
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