...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...

...littéraire pour tous les auteurs : « Les auteurs d'écrits en tous genres , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...

...ainsi conçus : « Article i°t. Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Article 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans...

...LOI DE 1793 ARTICLE PREMIER. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...le territoire de la République et d'en céder la propriélé, en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...

...d'après l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793, les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; « Que l'article 2 de lámeme loi dit : « Leurs « héritiers ou cessionnaires jouiront du même...

...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et des dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété en tout et en partie. » (î) Voir POUILLET pour toutes ces citations....

...auteurs de la manière suivante : « Les auteurs d'écrits en tous genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif, durant leur vie entière, de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et...

...et plus tard l'article 191 du Code pénal de 1867. Le décret de 1793 disait : ARTICLE PREMIER. — Les peintres et dessinateurs qui feront graver des...leurs ouvrages dans le territoire de la République française et d'en céder la propriété en tout ou partie. ART. 2. — Les héritiers ou concessionnaires...

...„Les auteurs d'écrits en tout genre — jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie 2). Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans après la...

...19 juillet 1793 leur accorda le droit exclusif durant leur vie entière de vendre, faire vendre, et distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Après leur mort leurs héritiers ou cessionnaires jouissaient pendant dix années de ce même droit;...