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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques ...

Eugène André Despois - 1885 - 324 pages
...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1886
...littéraire pour tous les auteurs : « Les auteurs d'écrits en tous genres , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...ainsi conçus : « Article i°t. Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Article 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans...
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Étude sur la propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie

Eugène Soleau - 1889
...LOI DE 1793 ARTICLE PREMIER. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...le territoire de la République et d'en céder la propriélé, en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...
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Bibliographie de la France

1890
...d'après l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793, les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; « Que l'article 2 de lámeme loi dit : « Leurs « héritiers ou cessionnaires jouiront du même...
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Magasin littéraire, Volume 7,Partie 2

1890
...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et des dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété en tout et en partie. » (î) Voir POUILLET pour toutes ces citations....
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - 1890 - 760 pages
...auteurs de la manière suivante : « Les auteurs d'écrits en tous genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif, durant leur vie entière, de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et...
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Droit d'auteur: examen critique de la loi du 22 mars 1886

Jules de Brauwere - 1892 - 39 pages
...et plus tard l'article 191 du Code pénal de 1867. Le décret de 1793 disait : ARTICLE PREMIER. — Les peintres et dessinateurs qui feront graver des...leurs ouvrages dans le territoire de la République française et d'en céder la propriété en tout ou partie. ART. 2. — Les héritiers ou concessionnaires...
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Bijdragen tot de geschiedenis van den nederlandschen boekhandel, Volume 4

Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels (Amsterdam, Netherlands) - 1892
...„Les auteurs d'écrits en tout genre — jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie 2). Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans après la...
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Dictionnaire de la révolution française: institutions, hommes & faits ...

Elphège Boursin, Augustin Challamel - 1893 - 935 pages
...19 juillet 1793 leur accorda le droit exclusif durant leur vie entière de vendre, faire vendre, et distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Après leur mort leurs héritiers ou cessionnaires jouissaient pendant dix années de ce même droit;...
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