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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du ...

Eugène Pouillet - 1894 - 927 pages
...1793 est ainsi conçu : « Les au« teurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de mu« sique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver »...des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie ente tière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distri« buer leurs ouvrages dans le territoire...
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Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation ...

Henri Avenel - 1895 - 276 pages
...propriété littéraire. ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...leurs ouvrages dans le territoire de la République, d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront...
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Du droit de représentation en France de œuvres dramatiques & musicales ...

Maxime Bertrand - 1896 - 189 pages
...loi du 19 juillet 1793 lui accorde « le droit exclusif de la « vendre, faire vendre et distribuer dans le territoire de « la République et d'en céder la propriété en tout ou en « partie. » Et l'article 2 de la même loi donne le même droit à ses héritiers ou cessionnaires durant l'espace...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 270 pages
...spectacles » . (2) Article 1 : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs <r de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...« d'en céder la propriété en tout ou en partie ». — Relativement aux dessins, nous appliquerons à la loi de 1793 ce que nous avons établi en...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...musique, les peintres, les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront, pendant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire...leurs ouvrages dans le territoire de la République, ou d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront,...
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Compte rendu officiel des séances ...

1901 - 436 pages
...Cliniques. du droit exclusif de vendre, faire vendre ou distribuer leurs ouvrages dans les territoires de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. La même loi protège pendant dix ans après la mort des auteurs leurs héritiers ou ayants cause....
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Le Bulletin de l'art ancien et moderne

1902
...rédigea ainsi l'article 1" de la loi : Les auteurs d'écrits en tous genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. La jurisprudence, nettement établie pour les peintres, les musiciens et les littérateurs, oubliait...
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L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et ...

Édouard Copper-Royer - 1903 - 610 pages
...''écrits en tout genre, les « compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront gra« ver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie...vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le ter« ritoire de la République et d'en céder la propriété en tout ou en « partie ». L'article...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - 1904 - 314 pages
...dessinateurs ('). Article premier. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 63 ;Volume 163

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1905
...tous genres, les compositeurs de musique, « les peintres et les dessinateurs qui feront graver des f tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou• vrages dans le territoire de la République et d'en céder la t propriété en tout ou en partie...
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