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Livres Livres
" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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L'Écho médical du nord, Volume 10

1906
...dessinateurs, article ainsi conçu : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ». Les écrits « en tout genre », ce sont tous les ouvrages de la pensée, sans distinction, sans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1906
...décrète ce qui suit : Art. 1". « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire di> la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. <i Leurs héritiers...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1906
...cette loi que les peintres et les dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...et d'en céder la propriété en tout ou en partie; Que cette loi établit donc en principe que la vente d'un tableau n'emporte le droit de le reproduire...
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Principes élémentaires du droit international privé

Eugène Audinet - 1906 - 692 pages
...dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...propriété en tout ou en partie. » Le même droit était reconnu, pendant dix ans, aux héritiers des auteurs (art, 2). Plusieurs lois successives ont...
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Le monde des théâtres pendant la révolution, 1789-1800: da̓près des ...

Jacques Hérissay - 1922 - 444 pages
...« Art. 1. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins...République et d'en céder la propriété en tout ou partie. « Art. à. — .Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1844
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou des dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire delà république, et d'en céder la propriété en lout ou en partie ; et dans l'art. 2 : leurs héritiers...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - 1866
...bleaux et dessins , jouissent, durait» leur vie • entière, du droit exclusif de vendre, distri< huer leurs ouvrages dans le territoire de la < République, et d'en céder la propriété en > tout on en partie. i Art. 3. Les officiers de paix seront tenus de < confisquer, à la réquisition et an...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volume 18

Institut national genevois - 1873
...antipathique à nos mœurs, contraire à l'esprit de notre civilisation. » La loi de 1793 dit : Art. 1°r. Les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...
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Annuaire

International Association for the Protection of Industrial Property - 1903
..."suit : 1° Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les architectes, les statuaires, les peintres et dessinateurs qui feront...dessinateurs d'ornement, quels que soient le mérite ri la destination de l'œuvre. La durée des droits accordés par les lois antérieures aux héritiers,...
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Images et usages de la nature en droit

François Ost, Michel van de Kerchove - 1993 - 681 pages
...les compositeurs, les peintres et les dessinateurs qui font graver les tableaux et dessins, jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire de la République et d'en céder la propriété en tout et en partie ». (36) Voir...
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