 Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...  Annuaire de législation francaise - Page 891902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Emily Salines - 2004 - 301 pages
...PROPERTY LAW OF 19 JULY 1793 Art. Ier - Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie, Art. 2 - Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Mari Vrina - 2006 - 194 pages
...loi Lakanal (1793) qui institue le droit d'auteur et permet aux « auteurs en tout genre de jouir, leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages. » S'ils veulent vivre décemment, l'écrivain et le traducteur doivent produire et les situations... | |
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