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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - 1800 - 364 pages
...Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique , les Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 14 pages
...juillet i793. ( an II. ) Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re...
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Méthode de préparer et conserver les animaux de toutes les classes, pour les ...

Pierre François Nicolas - 1800 - 228 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs do Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritïersou Gestionnaires jouiront dû même droit durant l'espace de dix ans après...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801 - 355 pages
...décrète ce qui suit i ART. I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...ouvrages dans le territoire de la République, et d'eu céder Ja propriété en tout ou en partie. ART, II. Leurs héritiers jbu eessionnaires jouiront...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI: depuis ..., Volume 1

1801
...qui suit,: ^ ,.. -. ART. I. tes auteurs d'écrits-en tous genres , les Composïteiirs (le Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans 1« territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs...
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Mémoires historiques et politiques du regne de Louis XVI depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...décrète ce qui suit ; AR# I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs d« Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs euvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Vie privée, politique et militaire des romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 440 pages
...d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie» AKT. II. Leurs héritiers...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - 1801
...décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

1801
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après...
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