 Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...  Annuaire de législation francaise - Page 891902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | P. F. Henry - 1801
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaMeaux ou Dessins, louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Rép oblique» et «l'eu rc.-dcr la proimeté en t mu ou en partie. ART. it. Leunfhéritietsoufce^sionntires... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801
..., décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801
...feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vif: entière, du droit exclusif de Tendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans , après la... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801
...feront grnver dcstableaux ou dessins, jouiront, durant leur vk' entière, du droit exclusif de rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit (durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 327 pages
...qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Printres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire jle la République... | |
 | Cormatin - 1801
...entière du droit exclus! «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territolri de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Cessiounaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | J. G. Lallement - 1802
...publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, le» compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété eu tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 4 pages
..., décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 448 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs «Décrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété... | |
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