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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1 à 2

P. F. Henry - 1801
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaMeaux ou Dessins, louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Rép oblique» et «l'eu rc.-dcr la proimeté en t mu ou en partie. ART. it. Leunfhéritietsoufce^sionntires...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801
..., décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en...
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Correspondance littéraire: adressée à ... Mgr. le Grand-duc ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - 1801
...feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vif: entière, du droit exclusif de Tendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans , après la...
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Correspondance littéraire: adressée à Son Altesse imṕeriale M.gr. le grand ...

Jean-François de La Harpe - 1801
...feront grnver dcstableaux ou dessins, jouiront, durant leur vk' entière, du droit exclusif de rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit (durant l'espace de dix ans, après la...
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Voyage en Grèce et en Turquie, fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République...
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, Volume 1

Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 327 pages
...qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Printres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire jle la République...
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Voyage du duc du Chatelet, en Portugal: où se trouvent des détails ..., Volume 1

Cormatin - 1801
...entière du droit exclus! «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territolri de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Cessiounaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, égyptien, échecs, et a trois ...

J. G. Lallement - 1802
...publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, le» compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété eu tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront...
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Voyage fait par ordre de l'impératrice de Russie, Catherine II ..., Volume 1

Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 4 pages
..., décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers...
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Voyage en Italie de M. l'abbé Barthélemy ...: imprimé sur ses lettres ...

Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 448 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs «Décrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété...
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