 Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...  Annuaire de législation francaise - Page 891902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 448 pages
...décrète Ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 526 pages
...vieentière Su droit exclusif de vendre, faire »endrerdis*ribuerleurs Ouvrages clans. le territoire tle la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Gestionnaires jouiront du môme droit ,lu,aut J'espace de dix ans après... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801
...diVrèté re qui suit: * Art. 1er. Les auteurs d'ecrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804
...publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. H. Leurs héritiers ou cesdonnaires jouiront du même... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804
...publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | 1805 - 304 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 364 pages
...décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou cesskmnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | France - 1807
...Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 230 pages
...décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
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