 Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...  Annuaire de législation francaise - Page 891902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pages
...décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
 | Guillaume Antoine Olivier - 1807 - 424 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers... | |
 | Joseph-François Michaud - 1809 - 412 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui -feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 pages
...comment elle est conçue : « Art. i. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs (?o musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do , faire vendre , distribuer leurs ou«rages dans 1« territoire de la république , et d'en céder... | |
 | 1814 - 556 pages
...7 de la loi du 19 juillet 1793 , qui portent : Le premier; « Les auteurs d'écrits en tous genres, jouiront, durant » leur vie entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer >i leurs ouvrages , et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Le second: « Leurs héritiers... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...« Par le premier, il est dit que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pages
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers... | |
 | 1863 - 392 pages
...dispose que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, peintres et dessinateurs, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages, et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; — que ce droit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 pages
...Français ? »L'art. ier porte que les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
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