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Livres Livres
" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Voyage dans l'Empire othoman, l'Égypte et la Perse, Volume 1

Guillaume Antoine Olivier - 1807
...décrète ce qui suit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers...
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Histoire des progrès et de la chûte de lʹempire de Mysore, sous les règnes ...

Joseph-François Michaud - 1809 - 454 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui -feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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De la propriété littéraire, ou les contrefacteurs et les plagiaires démasqués

Louis Marie Prudhomme - 1811 - 112 pages
...comment elle est conçue : « Art. i. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs (?o musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do , faire vendre , distribuer leurs ou«rages dans 1« territoire de la république , et d'en céder...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...7 de la loi du 19 juillet 1793 , qui portent : Le premier; « Les auteurs d'écrits en tous genres, jouiront, durant » leur vie entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer >i leurs ouvrages , et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Le second: « Leurs héritiers...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...« Par le premier, il est dit que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 4

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...dispose que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, peintres et dessinateurs, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages, et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; — que ce droit...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...Français ? »L'art. ier porte que les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 3

1833
...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages par toute la France . et d'en céder la propriété en tout ou en partie. On doit entendre ici par...
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