 Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...  Annuaire de législation francaise - Page 891902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1853
...décrète ce qui suit : ART. 4er. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans apros... | |
 | A. Venant - 1854 - 568 pages
...d« musique, les peintres et dessinateurs qui feraient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...d'en céder la propriété, en tout ou en partie; que leurs héritiers ou cessionnaires , jouiraient du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 140 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...(1). Cette propriété est définie, par l'art. 1 du décret de 1793 : le droit exclusif des auteurs de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 718. A quel» objets s'applique la propriété littéraire et artlstlqnc. — Division. — La propriété... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pages
...Convention nationale, etc. etc. Art. 1". Les auteurs d'écrits en tont genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusive de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République,... | |
 | 1872
...premiers articles. « Art. 1. Les auteurs d'écrits en tout genre, les composi« leurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront « graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur ïie « entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer « leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | 1858
...du rapport de Lakanal : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | 1858
...du rapport de Lakanal : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Edouard Laboulaye - 1859 - 629 pages
...décrète ce qui suit : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Édouard Romberg - 1859
...Décrète ce qui suit : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...république et d'en céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs béritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de... | |
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