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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Annuaire de législation francaise - Page 89
1902
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique

Édouard Romberg - 1859
...Décrète ce qui suit : Art. 1er. Les auteurs d'écrits eu tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1873
...sont ainsi conçus : « Art. 1". Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit e.ïclusUde vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans Je territoire de la république, et...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 24

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1875
...sur la matière, les auteurs d'écrits, compositeurs de musique et artistes en tout genre, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages, et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; « Attendu qu'avant le décret du 5 février 1810...
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Les auteurs dramatiques et les théâtres de province aux XVIIe et XVIIIe siècles

Jules Bonnassies - 1875 - 54 pages
...aux auteurs, leur vie durant, le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Le même droit fut accordé aux héritiers ou cessionnaires de l'auteur, mais seulement pendant dix ans après la...
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La langue théatrale, vocabulaire

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. AsI. 2... (Modifié par des lois subséquentes, et en dernier lieu par la loi du 14 juillet 1866, rapportée...
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2... (Modifié par des lois subséquentes, et en dernier lieu par la loi du 14 juillet 1866, rapportée...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2... (Modifié par des lois subséquentes, et en dernier lieu par la loi du 14 juillet 1866, rapportée...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - 1878 - 47 pages
...qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » La durée de la protection étaitréglée par l'art. 2 qui a été modifié successivement par un...
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Comptes rendus sténographiques, Volumes 1 à 2

1879 - 213 pages
...les graveurs : «Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins,...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, fa1re vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder la propriété...
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Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880
...les peintres ou dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur че entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie, я ITALIE (loi du a5 juin i865). Pas de délinition des œuvres d'art. PAYS-BAS (loi du a5 janvier...
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