...19. Juli 1793 wie im Code pénal seinen Ausdruck gefunden hatte: Les compositeurs de musique . . . jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. (Dekret vom 19. Juli 1793.) Toute édition ... de composition musicale... imprimée ou gravée en entière...

...cosi: i Les auteurs d'écrits en tout genre, lei compositeurs de musique, les peintres et dessi nateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront,...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dan9 le territoire de la Repubblique et d'en cèder la propriété en tout ou en partie ». Ma a parte...

...« Art. 1. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins...République et d'en céder la propriété en tout ou partie. « Art. à. — .Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...

...« Art. 1. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins...République et d'en céder la propriété en tout au partie. « Art. 2. — Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...

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