 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...Ratifications. Ацт. XXIV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. 14 .M.: i -• 1 ait et signe a Berlin le ¿- Fëvriet 1825. Le Comte DK BERUSTORFP. • Le Baron I>E... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à St. Pétersbourg, dans l'espace de Six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , l'es Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Société de géographie (France) - 1829 - 390 pages
...19. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires susdénommés ont signé la présente. Fait à Sarrebruck, le 23 octobre 1829.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...en seront échangées dans l'espace de cinq mois, à compter du jour de la date de sa sig«a\ ture, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...XIX. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées -dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires susdénommés ont signé la présente. Fait à Sarrcbruck, le 23 Octobre 1829.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...XIX. ~La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires susdénommés ont signé la présente. . Fait à Sarrebruck, le 23 Octobre 1829.... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent traité et... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...convention sera ratifiée , et les ratifications en serout échangées à Francfort-sur-leMein dans le terme de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 pages
...hautes parties contractantes, et les alifioa lions en seront échangées dans l'espace de trois lois, ou' plutôt si faire se peut. ' • En foi de quoi 'nous Soussignés, en vertu de os pleins-pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé es cachets de nos armes. Fait à... | |
| |
Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. 
