 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879 - 814 pages
...approuvée par les deux tiers, an moins, des gouvernements ou administrations, suivant les cas. Il Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. || Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la àmanie en est faite ou approuvée fiai les deux tiers au moins des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ада. Chaque pays peut se faire représenter... | |
 | 1880 - 778 pages
...précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 680 pages
...des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions k résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...approuvée par les deux tiers au moins des gouvernements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...précédent. Art. 19. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par tes deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,... | |
 | Italy - 1881 - 810 pages
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,... | |
 | Italy - 1881 - 750 pages
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pages
...précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
