Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Page 1492
de Brazil - 1900
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 pages
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...ART. XIX. Des congrès de plénipotentiaires des pays con- 1878 tractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - 1888 - 536 pages
...conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)! eine ober mehrere ber intereffirten 9Küd)te, roie eine britte uermittclnbe , roie...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pages
...Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 pages
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers , ou moins , des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...précédent. 19. Des congrès de plénipotenliaires des pays contractant ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...la demande en est faite ou approuvée par les deux lin s, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - 1892 - 1130 pages
...Timportance des questions ä r£soudre, sont reunis, lorsque la demande en est faite ou approuväe par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. au allen durch denselben gewährten Vortheilen...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893 - 710 pages
...Weltpostverein. Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont i. Juii i6'Ji- réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...suivant le cas || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien, au moins tous les cinq ans. || 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...AIIT. 2o, §1". — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les doux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. §2. — Toutefois, un...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pages
...ART. 25. — § ). Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faile ou approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF