 | Maurice Block - 1885 - 468 pages
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...ART. XIX. Des congrès de plénipotentiaires des pays con- 1878 tractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - 1888 - 536 pages
...conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)! eine ober mehrere ber intereffirten 9Küd)te, roie eine britte uermittclnbe , roie... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 984 pages
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers , ou moins , des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 384 pages
...précédent. 19. Des congrès de plénipotenliaires des pays contractant ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...la demande en est faite ou approuvée par les deux lin s, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit... | |
 | Switzerland - 1892 - 1130 pages
...Timportance des questions ä r£soudre, sont reunis, lorsque la demande en est faite ou approuväe par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. au allen durch denselben gewährten Vortheilen... | |
 | 1893 - 710 pages
...Weltpostverein. Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont i. Juii i6'Ji- réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...suivant le cas || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien, au moins tous les cinq ans. || 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...AIIT. 2o, §1". — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les doux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. §2. — Toutefois, un... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pages
...ART. 25. — § ). Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faile ou approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
