 | France - 1895 - 750 pages
...ART. 25. § 1 . Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Toutefois un congrès doit avoir lieu au moins tous les 8 ans. § 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pages
...l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouver. . § ' °" ennferonnements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pages
...contractants ou de simples conférences administratives, selou l'importance des questions à résoudre, sout réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moinsi des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. § 2. Toutefois un congrès doit avoir... | |
 | 1898 - 934 pages
...ARTICLE 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...ARTICLE XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...ART. 25. - - 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - 1901 - 482 pages
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers^ au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...précédent. ARTICLE au. 1 Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | France - 1904 - 956 pages
...ART. 25. 1. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...la demande en est faite ou approuvée par les deux liers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un congrès... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
