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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Page 1492
de Brazil - 1900
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 pages
...• irt, XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les fan tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i Toutefois, un Congrès...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - 1905 - 616 pages
...Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est laite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pages
...ARTICLE 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 138 pages
...Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des actes conclus аu dernier Congrès....
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 pages
...Conférences. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...des gouvernements ou administrations suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter soit...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1909 - 632 pages
...questions á résoudre, sönt réunis lorsque la demande én est faite ön approuvée pár les deiix tiers. au moins, des Gouvernements ou Administrations suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrés dóit avoir lieu au plus tárd cinq ans aprés la dato de la mise a oxécution des actes conrlus...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - 1883 - 1246 pages
...Article 19. 1878 Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17 à 18

1886 - 804 pages
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont ré,mis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faite représenter,...
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Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - 1925 - 1070 pages
...congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Congres extraordinaires. ART. 14. - Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers an moine des paye contractante, un congres extraordinaire eet réuni après entente avec le bureau...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 pages
...Conférences. 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès. 3....
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