Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Page 1492
de Brazil - 1900
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 pages
...conférences. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu nu plus tard cinq ans après la date de la mise ft exécution des actes conclus au dernier congrès....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 202 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 20

Netherlands - 1926 - 324 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 11

Netherlands - 1893 - 304 pages
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74 à 75

1907 - 686 pages
...conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès, j...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 30

United States - 1899 - 1052 pages
...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. KrguUr congre.». 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. KeprwKnuora....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 pages
...précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...erheben sind. Article 25. Artikel 2j. Congrès et conférences. Kongresse und Konferenzen. Conférences administratives, selon l'importance des questions...suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Reichs-Gesetzblatt

Germany - 1879 - 356 pages
...précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Treaties and Other International Acts Series

United States - 1948 - 1198 pages
...tous les Actes du Congrès précédent sont abrogés. ARTICLE 16. Congrès extraordinaire!. 1. — Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF