 | France - 1879 - 690 pages
...précédent. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1924 - 1218 pages
...1'importance des questions & rdsoudre, sont reunis lorsque la demande en est faite ou approuvee par les deui tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au plus tard cinq ans apres la date de la mise a execution des Actes conclus... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 pages
...ARTICLE 25 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1230 pages
...Conférences. XXV. — (1.) Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. (2.) Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des actes conclus au dernier Congrès. (3.)... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...conférences. i. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus lard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Italy - 1892 - 1280 pages
...Article 25. 1 — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Grouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
