 Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.  Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 21de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1837 - 666 pages
...pour les objets compris dans la mise à prix. Lee soumissions pourront être inférieures a la mise a prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle...que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée ponr lesdits objets. S! l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amené aucun résultat... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...somme pour 1rs objets compris dans la mise a prix. Les soumissions pourront être inférieures a lu -mise à prix. La compagnie évincée recevra de la...déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, onvcrte comme il vient d'tître dit , n'amène ancun résultat, une seconde adjudication sera tentée... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...forte somme pour les objets compris dans la mise à pnx. Les soumissions pourront être inférieures H la mise à prix. La compagnie évincée recevra de...la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdite objets. La portion non encore restituée du cautionnement... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura Heu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte , comme il vient d'être...n'amène aucun résultat , une seconde adjudication aéra tentée sur les mêmes bases, après un délai de sir mois, et si cette seconde tentative reste... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...propriété de l'L'Uat, el l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication . ouverte comme il vient d'être...n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tenlée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; el si cello seconde tentative resle également... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...objets compris dans la mise & prix. Les soumissions pourront être inférienres k la mise à prit. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie...nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesclils objets. La partie non encore restituée d'être dil, n'amène aucun résultat , une seconde... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...et l'adjudication n'aura 1 i<ii que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si Padjudicai ¡on, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera Irntéc sur 1rs mêmes bases, après un délai de sii mois, et M cctle seconde tentative reste également... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pages
...offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La Compagnie évincée...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. La partie non encore restituée du cautionnement de la première Compagnie deviendra la propriété... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. — Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. — Si l'adjudication... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La Compagnie évincée recevra de la nouvelle Compagnie la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour les dits objets. La partie non... | |
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