...définitif, et que le défendeur se propose d'y former opposition ; Par ces motifs, déclare Johnston mal fondé dans sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens. • Appel par Brown Johnston, qui a soutenu que la distinction faite par les premiers juges entre une...

...l'état dans lequel il s'est trouvé et il se trouve. En conséquence déclare F... père, és nom, mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, dont distraction au profit de Meltat, avoué deM.Esnault.29août 1877. Enregistré le 17 septembre...

...de Crezé et le déboute de sa demande reconventionnelle de dommagesintérêts ; » Déclare Pesnel mal fondé dans sa demande ; l'en déboute, et le condamne aux dépens. » Tribunal de Commerce de Nantes, — du 4 janvier 1879. — Présidence de M. Guichard, juge. —...

...demandeur, ne peu vent d'euxmêmes se transformer en obligation. Par ces motifs, le tribunal déclare Blot mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens ; donne acte à la compagnie des mines de Layon et Loire de l'offre qu'elle fait, à titre gracieux,...

...cavalerie appartenant à l'État et confiés à la garde de cavaliers ; « Déclare le sieur Vallet mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, sous la réserve de ses droits, s'il ya lieu, contre le soldat par lequel il a été blessé, et de...

...Par ces motifs, sans s'arrêter ni avoir égard à l'articulation proposée, déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. Médecins auxiliaires de la marine. Par décret présidentiel du 16 septembre 1881, les'candidats au...

...justice; Par ces motifs: — Statuant contradictoirement, et en premier ressort, déclare Rousselot mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. M. BALLERO, juge suppl.; — Mes GIVODAN et GAILLARD, av. 14 Nominations et mutations Par décret en...

...s'agit; « Qu'ainsi sa demande n'est justifiée à aucun titre; « Par ces motifs, « Déclare Haymé mal fondé dans sa demande; « L'en déboute ; « Et le condamne aux dépens. » M. Haymé a interjeté appel de ce jugement. M* Bourdillon , avocat, s'est présenté pour lui....

...de son mandat , et qu'ainsi la demande doit être rejetée ; Par ces motifs , Déclare Anciaux-Joret mal fondé dans sa demande , l'en déboute, et le condamne aux dépens. Du 15 mai < 884, Tribunal civil delà Seine (UeCh.); MM. POULTIER, prés.; BARD, subst.; MAGNIER et...

...s'agit ; — Qu'ainsi la demande n'est justifié à aucun titre ; Par ces motifs : Déclare Haymé mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. M. Haymé a interjeté appel de ce jugement, mais la Cour (lre Ch.), sous la présidence de M. le premier...