 | 1787 - 416 pages
...portées par 1 Article XXXIX de la Déclaration du 9 Avril 1736. Si donnons en Mandement à nos âmes Jk féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire regiilrer , 6c le contenu en icelles garder 6c obfcrver pleinement &C... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 pages
...tout ce qui n'eft pas contraire à notre préfente Déclaration. Si donnons en mandement a nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à enrégiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...dommage que lefdites fabrications , ou changemens pourroient caufer. Si donnons en mandement* nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement; à Paris, que ce* préientes its ayent à faire lire , publier & «-egiflrer, & le contenu «n icelles , garder &... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...arriveront es lieux ci-deUU* expliqués, à peine de nullité. Si donnons en mandement a nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ils ayentà faire regiftrer, 8c le contenu en icelles garder Se obferver félon fa forme... | |
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Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris... 
