 | Belgium - 1882 - 576 pages
...ports respectifs : •1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pages
...d'un porl de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Élal, soit pour y déposer loul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartironl sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Étal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
 | 1861 - 456 pages
...^f 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortirout sur lest; ^f 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; ^f 3" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...^J 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 1J 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | 1899 - 388 pages
...|] 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; || 2e Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; || 3e Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest ; a° les navires qui, passant l"u port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navins qui, entiés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
