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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 38

1906 - 834 pages
...été publiée dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi do quoi, les plénipotentiaires mentionnés...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 816 pages
...trente années son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...
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Notre colonie du Dahomey: sa formation, son développement, son avenir

Georges Alphonse Florent Octave François - 1906 - 312 pages
...trente années, son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications...
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État actuel de la réglementation internationale du travail

Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 pages
...vigueur 10 jours après la publication, dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Comme la convention belge-luxembourgeoise le traité...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, on double expédition, le cinq Février mil neuf cents quatre....
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Code de l'administration des douanes

Egypt. Customs administration - 1907 - 786 pages
...la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. PROCES-VERBAL A. Au moment de procéder à la...
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La guerre russo-japonaise

Jean Léopold Emile Bujac - 1907 - 496 pages
...l'intention de le terminer, l'accord doit demeurer en vigueur jusqu'à expiration d'un an, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Cependant, dans le cas où, au moment où la date fixée pour l'expiration sera arrivée, l'un ou l'autre...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le présent Arrangement demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 365 pages
...un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les etïets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent Traité a été rédigé...
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