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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 17 à 18

Netherlands - 1912 - 1354 pages
...bekraehtigingen. Article IV. La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article V. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente...
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Annuaire, Numéro 25

Société franco-japonaise de Paris - 1912 - 316 pages
...des deux parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre partie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux pays...
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Bulletin des lois, Volume 4,Partie 1

France - 1912
...drs deux parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre partie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires dos deux pays...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 6

1912 - 686 pages
...notifié ai mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hantes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. VII. — La présente convention sera...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2

1914
...Parties contractantes n'a notifié son intention de faire cesser les effets du présent Traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura régulièrement dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1874
...n'aurait notifié, douze mois avant la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 26. Le présent traité sera ratifié...
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Izvi︠e︡stii︠a︡ Ministerstva inostrannykh di︠e︡l, Volumes 1 à 3

1914 - 804 pages
...notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 33. La présente convention sera ratifiée,...
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Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1906
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites, continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. '•щт •'¿WH ш '-, -vtA Акт. 5. — La...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887 - 768 pages
...d'en faire cesser !es effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs la faculté d'introduire d'un commun accord,...
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L'Éthiopie et les convoitises allemandes: La politique anglo-franco-italienne

François Julien Pierre-Alype - 1917 - 352 pages
...notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité a été rédigé...
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