...bekraehtigingen. Article IV. La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article V. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente...

...des deux parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre partie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux pays...

...drs deux parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre partie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires dos deux pays...

...notifié ai mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hantes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. VII. — La présente convention sera...

...Parties contractantes n'a notifié son intention de faire cesser les effets du présent Traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura régulièrement dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et...

...n'aurait notifié, douze mois avant la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 26. Le présent traité sera ratifié...

...notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 33. La présente convention sera ratifiée,...

...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites, continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. '•щт •'¿WH ш '-, -vtA Акт. 5. — La...

...d'en faire cesser !es effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs la faculté d'introduire d'un commun accord,...

...notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité a été rédigé...