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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France - 1881 - 24 pages
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
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Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 pages
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même...
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Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la ...

France - 1881 - 20 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 6

Italy - 1881 - 810 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...
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Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France - 1882 - 48 pages
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux États et...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - 1882 - 1112 pages
...la fin de ladite période de dix. années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1882
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention et...
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