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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Georg Friedrich Martens - 1938 - 1002 pages
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 pages
...terme son intention de faire cesser les effets de la Convention, cet arrangement continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Reichsgesetzblatt

Germany - 1874 - 646 pages
...de leur nation. Article XIV. La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. т Article XV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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1804-1904

Haiti - 1945 - 664 pages
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Recueil Des Traités, Volumes 97 à 98

United Nations - 1951 - 658 pages
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Recueil Des Traités

United Nations - 2000 - 1084 pages
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Histoire de la Régence de Tunis

Henri Cambon - 1948 - 440 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - 1887 - 654 pages
...n'aurait notifié, douze mois avant le 1er féviier 1892, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. » 3. Le présent acte additionnel sera ratifié en même temps que le traité du 9 septembre 1882,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - 1883 - 468 pages
...notifié, douze mois avant la fin de la période de dix ans, sou intention d'en faire cesser les eifets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...année à partir du jour où l'une ou lautre des hautes parlies contractantes l'aura; dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - 1903 - 614 pages
...immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoirejusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et...
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