 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...organiqùes, oh se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où ily avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...habits sacerdotaux affectés aux prêtres de l'Église catholique, apostolique et romaine. sacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diFférents cultes. (Idem, art. 45.) (1) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qn'à an môme culte. 47. Il y aura , dans les cathédrales... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à différera cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...procession du 13 août. D. il août 1792. = Il ne peut être fait de procession bors des églises, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. L. 18 germ. an 10, • "Hi catbolique, art. 43. - Honneurs militaires à rendre lors des procesjiofls... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...accordée sur la demande de l'évèque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des étliGces consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. M. Il y aura,... | |
 | 1841 - 664 pages
...à coup, aux termes de la loi du 28 germinal an x, portant qu'aucune cérémonie religieuse n aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où se trouventdes temples destinés ;\ différens cultes. • . Le peuple devoit d'autant moins s'attendre... | |
 | 1843 - 650 pages
...un consistoire local. Le 12 juin, s'appuyant sur la loi du 18 germinal an x qui porte : « Qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...il ya des temples destinés à différens cultes, » le maire arrêta qu'aucune procession n'auroit lieu en dehors des églises. Le 21 août suivant,... | |
 | 1843 - 644 pages
...un consistoire local. Le 12 juin, s'appuyant sur la loi du 18 germinal au x qui porte : <> Qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes, » le maire arrêta qu'aucune procession n'auroit Leu en dehors des églises. Le... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
