 | France. Convention nationale - 1828 - 544 pages
...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y donner suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. SÉANCE DU VINGT JANVIER. Kersaint donne sa démission. Gensoune' demande... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 408 pages
...d'appel à la nation « du jugement contre lui rendu par la con« vention ; défend à qui que ce soit d'y donner « aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la « sûreté générale de la république. » Ce décret définitif fut écouté avec un silence respectueux , que... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 496 pages
...nation du jugement porté contre lut par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner,aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. » Après cette lecture, Cambacérès proposa et fit adopter sans discussion... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 996 pages
...qualifié d'Appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre 'la sûreté générale de la République." Cambacérfc. Citoyens, en prononçant la mort du dernier roi des Français... | |
 | 1840 - 854 pages
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté, générale de l'Etat. • IV. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à... | |
 | 1840 - 550 pages
...d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la convention , délénd à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale dela République. ART. IV. Le conseil exécutil provisoire notifiera le présent décret,... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - 1840 - 446 pages
...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soitd'y donner aucune suite à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1845 - 674 pages
...d'appel » à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; déiend » à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la » république. » Le 20 janvier le décret fut communiqué au roi par le ministre... | |
 | Cléry (M.) - 1847 - 500 pages
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | 1847 - 478 pages
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ABT. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
| |
La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
